Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

Les Mousses, établie à Montréal, Québec, Canada, exploite ce service et agit comme responsable du traitement (contrôleur) de vos renseignements personnels. Questions ou demandes d'accès : confidentialite@lesmousses.ca.

Ce que nous ne demandons jamais

• Le nom complet de votre enfant
• Sa date de naissance exacte
• Son école ou son adresse
• Votre adresse civique complète

Pour faire correspondre les activités, l'année de naissance et les trois premiers caractères du code postal suffisent.

Ce que nous conservons

• Votre courriel, pour vous envoyer vos alertes
• Votre prénom, si vous le donnez
• Votre municipalité, votre rayon et vos intérêts
• Pour chaque enfant : un surnom facultatif, l'année de naissance, le réseau scolaire et l'indicateur « activités adaptées »
• L'historique des alertes envoyées, pour éviter les doublons

Consentements

Les alertes d'inscriptions et l'infolettre hebdomadaire sont deux consentements distincts, jamais cochés d'avance. Vous pouvez retirer l'un sans perdre l'autre, à tout moment, depuis votre portail.

Partage et publicité

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Lorsqu'un camp ou un organisme est mis en avant, c'est identifié comme commandité et ça ne change jamais l'ordre du radar, qui reste trié par date d'ouverture.

Paiements et abonnements

Nos commandes sont traitées par Paddle.com, notre revendeur en ligne et marchand officiel (Merchant of Record). Lorsque vous vous abonnez, Paddle recueille et traite les renseignements nécessaires au paiement (nom, courriel de facturation, pays, données de carte, taxes) et nous transmet uniquement l'état de votre abonnement (forfait, période, statut). Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte. Paddle agit comme responsable indépendant pour ces données de paiement, de facturation et de conformité fiscale; consultez sa politique de confidentialité.

Base légale du traitement

• Exécution du contrat : créer votre compte, gérer votre abonnement et envoyer les alertes que vous demandez.
• Consentement : infolettre, notifications poussées et géolocalisation. Retirable en tout temps depuis votre portail.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service au moyen de statistiques agrégées.
• Obligation légale : conservation des pièces comptables et réponse aux autorités lorsque la loi l'exige.

Avec qui nous partageons

• Fournisseurs techniques (hébergement, base de données, envoi de courriels), liés par contrat et limités à nos instructions.
• Paddle.com, marchand officiel, pour la vente, la gestion des abonnements, les paiements, la facturation et la conformité fiscale.
• Conseillers professionnels (juridique, comptabilité), au besoin.
• Autorités, uniquement lorsque la loi l'exige.

Certains de ces fournisseurs traitent des données hors du Québec. Nous exigeons alors des protections contractuelles adéquates.

Durées de conservation

• Compte, enfants et préférences : tant que le compte est actif, puis supprimés au plus tard 30 jours après sa fermeture.
• Historique des alertes envoyées : 24 mois.
• Messages au soutien : 24 mois.
• Journaux techniques et de sécurité : 12 mois, puis anonymisés ou supprimés.
• Registres de facturation : 7 ans, pour respecter les obligations fiscales et comptables.

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos, accès restreint selon le principe du moindre privilège, authentification des employés, cloisonnement des données par compte au niveau de la base de données, sauvegardes régulières et journalisation des accès. Aucun système n'est infaillible; en cas d'incident présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous en informons ainsi que la Commission d'accès à l'information.

Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins essentiels (session, sécurité) nécessaires au fonctionnement du site et des mesures d'usage agrégées. Aucun témoin publicitaire ni de suivi intersites. Vous pouvez bloquer ou effacer les témoins dans votre navigateur; certaines fonctions du portail cesseront alors de fonctionner.

Vos droits

Vous pouvez consulter, corriger, exporter ou supprimer vos données depuis votre portail. La suppression efface votre profil, vos enfants, votre liste de surveillance et votre historique d'alertes. Vous pouvez aussi demander la limitation ou la portabilité de vos données, retirer un consentement, et porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Nous joindre

Écrivez-nous à confidentialite@lesmousses.ca.